5 thématiques
1. La nomenclature juridique de l’UE (chapitre 1)
2. Les procédures législatives et les différents régimes juridiques de prise de décision (chapitre 2)
3. Le contentieux communautaire (chapitre 3)
4. Les compétences de l’UE (chapitre 4)
5. La primauté et l'effet direct en droit communautaire et en droit français (chapitre 5)
Chapitre 1 : La nomenclature juridique de l’UE
- La nomenclature juridique de l’UE (chapitre 1)
- A. Le droit primaire (les traités (TUE et TFUE))
- B. Le droit dérivé
- les actes unilatéraux
- les actes dans la nomenclature (art. 288 TFUE)
- les actes hors nomenclature
- les actes plurilatéraux
- les accords interinstitutionnels
- les accords conclus avec les pays tiers
- C. Le droit subsidiaire
- la jurisprudence
- les principes généraux du droit
A voir aussi une présentation de la nomenclature sur Europedia
Chapitre 2 : Les procédures législatives et les différents régimes juridiques de prise de décision
- Les procédures législatives et non législatives (section 1)
- La procédure législative ordinaire (art. 289.1 -> 294 TFUE)
- Le procédures législatives spéciales (art. 289.2 TFUE)
- Le procédures non législatives
- Les procédures "constitutionnelles"
- Les procédures PESC
- Les procédures d'adoption des accords internationaux
- La procédure d'adoption des actes d"exécution et des actes délégués (section 2)
Chapitre 3 : Le contentieux communautaire
- Le recours en manquement (section 1)
- A. Le manquement
- B. La procédure
- C. L'arrêt en manquement
- L'exception d'illégalité (section 2)
- Le recours en annulation (section 3)
- L'acte attaquable
- Les requérants
- Les motifs de l'annulation
- La procédure et l'arrêt
- Le recours en carence (section 4)
- Le recours préjudiciel (section 5)
- Le recours en responsabilité (section 6)
Chapitre 4 : Les compétences de l’UE
- compétences matérielles et méthode fonctionnelle
- principes régulateurs
- compétences exclusives, partagées et d'appui
... et dans l'actu : Affaire Merah : les journalistes ont-ils cédé à une « théâtralisation morbide » ? (Pr. J. Le Bohec)
Travaux pratiques
En guise d'introduction et pour partir à la découverte du droit européen, voici la directive chocolat (2000/36/CE). Quelques liens intéressants pour illustrer la "saga du chocolat" :
- synthèse juridique
- Comment gérer la diversité des goûts sur Nouvelle-Europe
- La guerre du chocolat sur Eurogersinfo
- Chocolat : l'Europe a-t-elle craqué ? Sur Europeplusnet
- Cacao entre Bruxelles et Strasbourg sur Libération
commentaire d'arrêt : aff. C-70/10
- arrêt Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM)
- Communiqué de presse
- Et la suite : aff. C-360/10
- arrêt du 16 février 2012 SABAM contre Netlog
- Communiqué de presse
- Article publié dans Le Monde (du 16/02/2012)
- "Protection des données personnelles : la Cour de justice confirme son opposition au filtrage sur Internet. Mais le droit d’auteur est un droit fondamental' (EU Logos)
- Communiqué de presse du groupe Parti populaire européen (PPE) du Parlement européen
commentaire d'arrêt : aff. C-137/09
commentaire d'arrêt : aff. C-329/11
commentaire d'arrêt : aff. jointes C-493/10 et C-411/10
- Arrêt N. S. (C-411/10) contre Secretary of State for the Home Department et M. E. et autres (C-493/10) contre Refugee Applications Commissioner et Minister for Justice, Equality and Law Reform.
- Communiqué de presse
- Commentaires : "Asile : la Cour de justice européenne dynamite le règlement « Dublin II »" (Coulisses de Bruxelles)
Chapitre 5 : La primauté et l'effet direct
Liens utiles :
- une présentation de la primauté et de l'effet direct sur Europedia
- L'analyse de Bernard Chevalier sur le site de la Cour de Cassation
- L’effet direct des directives : une régularisation attendue
- Le principe de primauté : mode d’articulation du droit communautaire et des droits internes (Adeline Moulin et Jean-Victor Borel)
- Une fiche de La Gazette des communes des départements et des régions
- La normativité du droit communautaire (Fabrice Bicod)
- Principes juridiques d’articulation entre le droit communautaire et le droit national (Zam Fawaz)
- Arrêt Van Gend & Loos
- Arrêt Flaminio Costa contre E.N.E.L.
- Commentaires de l'arrêt Perreux du Conseil d'Etat
Conclusion : analyse politique du contentieux communautaire
IMPORTANT :
- A visiter les nombreux liens sur des sites webs juridiques dont la page tirée de l'ABC du droit communautaire
- Pour trouver les arrêts, un formulaire de recherche est à votre disposition
- Drole-d'en-droit, site d'information juridique, en particulier de droit européen
- Le petit juriste, en particulier le droit européen
- Le cours d'introduction en droit européen
EN OUTRE :
- A revoir l'organisation de la Cour de justice et à consulter les documents la concernant
- A lire le dossier spécial : Crise et réforme Schengen, de quoi parle-t-on vraiment et où va-t-on ?
- Pour une méthodologie des commentaires d'arrêt, voir : Antoine Masson, Paul Nihoul, Droit de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, coll. Manuels Larcier, 2011, pp. 193-199.
- Et pour une méthodologie en ligne, voir le site de Dalloz Etudiant, le Forum de l'UPF, Aide en droit, Wester Ouisse, Jurifac et François-Xavier Roux Demares.
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